CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de mise en ligne : 1er septembre 2021
Dernière modification :

VÉGRANOLA est une marque déposée auprès de l'INPI.
Végranola est une SAS au capital social de 1500 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 902730217
Adresse du siège social : 20 rue Lavoisier, 95300 PONTOISE

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société VÉGRANOLA et de ses clients dans le cadre de la vente de formations en ligne en cuisine végétale. Toute prestation accomplie par la société VÉGRANOLA implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Modalités d’achat des formations en ligne

Toutes les inscriptions aux formations en ligne de la Végranola Academy se font via le site internet https://vegranola-academy.thinkific.com/.

Les formations en ligne sont accessibles aux clients par deux moyens :

- l'achat de formation à l'unité

- l'achat de formation dans le cadre d'un abonnement (mensuel, 6 mois, annuel)
Les abonnements fonctionnent par reconduction tacite, et réengagent le client sur la même durée.
L'achat de tout produit sur le site nécessite la création d'un compte par le client.
L’accès à la plateforme Végranola Academy est possible une fois le paiement reçu par la société Végranola, et que le participant a reçu la confirmation par email. La société Végranola ne peut pas être tenue responsable en cas de renseignement d’une mauvaise adresse email.

Article 3 : Tarifs et paiements des formations

Les prix des formations vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.À ce jour, la société Végranola est toujours dans l'attente du numéro de TVA.

La société VÉGRANOLA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les ateliers commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 - Délai de rétractation

En cas de souscription à distance d’un Abonnement, le client dispose d’un droit de rétractation en application des articles L. 221-1 et suivants du Code de la Consommation qui peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la souscription de l’offre ou de la formule sauf si ce dernier a déclenché la fourniture immédiate du service. La date d’acceptation de l’offre correspond à la date de souscription de l’Abonnement au moment de son paiement. Néanmoins, en achetant un abonnement ou une formation unitaire, le client accepte de déclencher la fourniture immédiate du contenu numérique auquel il a souscrit en cochant la case dédiée aux CGV, l’informant de la renonciation à son droit de rétractation sur l’Abonnement souscrit et permettant de recueillir son consentement. Le client ne pourra donc pas bénéficier de son droit de rétractation étant donné qu'il a eu immédiatement accès au service digital.

Article 5 : Incident de paiement

Dans le cadre d'un défaut de paiement total ou partiel d'une seule échéance, la société Végranola se réserve le droit de suspendre l'abonnement du client jusqu'à la régularisation de la situation. La société Végranola en informera immédiatement le client et lui indiquera qu'il dispose d'un délais d'un mois pour régulariser la situation. Au delà de ce délais et sans régularisation de la part du client, la société Végranola se réserve le droit de résilier définitivement le compte du client.

Article 6 : Conditions de résiliation d'un abonnement

Les abonnements demeurent tacitement renouvelés à leur date anniversaire (mensuel, 6 mois ou annuel) sauf en cas de résiliation du client ou de la société Végranola.

Le client peut choisir de résilier son abonnement dans l'onglet "Mon compte" , puis "Paramètres de facturation".

Les abonnements sont conclus pour une durée ferme, la prise d'effet d'une résiliation est fixée au terme de la période d'abonnement en cours.

Les demandes de résiliation faite avant la fin de la durée initiale de l'abonnement n'entraineront pas de remboursement.

La société Végranola se réserve le droit de résilier à tout moment un abonnement et/ou de clôturer un compte client en cas d'utilisation non appropriée du contenu.

Article 7 : Création de contenu et influence

La société Végranola propose ses services dans le cadre de création de contenu : recettes, posts, stories, vidéos, etc. Ces prestations sont établies sur devis. Conformément aux CGV mentionnées sur le devis, le client s’engage à payer 30% de la commande à la signature du devis, et 60% à la livraison de la prestation. La commande doit être soldée au plus tard à la fin du mois où la prestation a été livrée.

Article 8 : Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d'un cours font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un suivi optimal des clients. La société Végranola veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.

Les informations recueillies pourront être utilisées par la société Végranola pour proposer au client des produits, des services et des évènements.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu hébergé sur la plateforme Végranola Academy fait l'objet de droits d'auteurs et de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de reproduire, divulguer, recopier, partager avec un tiers sous quelconque forme le contenu écrit, vidéo et photo de la plateforme. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.
Si tu souhaites me soutenir dans la production de contenu gratuit que je propose sur mon blog et sur Instagram, tu peux me soutenir via le site Tipeee ! Il n’y a pas de petit soutien, alors merci d’avance si tu passes par là !
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